1. Objet
Les Présentes Conditions Générales (ci-après « Conditions Générales » ou « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de fourniture du service d’abonnement mensuel ou trimestriel (ci-après « Abonnement » ou « Service ») proposé sur le site www.boutik-prive.fr (ci-après « le Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Le Site et le Service sont édités et exploités par la société : MEA Deals Ltd (ci-après « la Société ») dont le siège social est situé au :
OFFICE ONE COLDBATH SQUARE
FARRINGDON
LONDON
ENGLAND
EC1R 5HL
Immatriculée au registre des sociétés de l'Angleterre et du Pays de Galles sous le n° 9984593
Adresse électronique du service clients : contact@boutik-prive.fr
Téléphone au 01 76 40 25 18 du lundi au vendredi (09h00 à 18h00)
Directeur de la publication : Alan Matthews
Le Service consiste à mettre à disposition des réductions exclusives sur une sélection de produis à forte demande (ci-après : « le Service»), ce service est facturé par un Abonnement prélevé de façon mensuelle ou trimestrielle. L’abonné (ci-après : « l’Abonné »), en se connectant à son espace membre, aura accès au catalogue de produits avec des réductions exclusives qui lui sont réservées.
Les présentes Conditions Générales sont disponibles à tout moment par un lien direct sur toutes les pages du Site.
L’utilisation du Site ou de toute fonctionnalité de celui-ci implique l’acceptation expresse, préalable, pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation par l’Abonné.
1.1 Domaine d’application des Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV s’appliquent à tout Abonnement réalisé sur le Site. Les CGV sont exclusivement applicables aux consommateurs établis en France métropolitaine. Les CGV ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site sont rédigées, en langue française. L’acceptation en ligne des présentes CGV est matérialisée par une case à cocher obligatoire.
1.2 Disponibilité et opposabilité des Conditions Générales de Vente
Les CGV sont mises à la disposition des clients ou communiquées avant que le contrat ne soit définitivement formé. Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le Site via le lien hypertexte « conditions générales », où elles sont directement consultables. Les CGV sont opposables à l’utilisateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de souscrire à l’Abonnement. Tout Abonnement implique l’adhésion de l’Abonné aux CGV en vigueur au jour de la commande.
1.3 Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV peuvent faire l’objet de modifications. La Société se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modifications, l’Abonné sera averti par email à l'adresse qu'il aura fournie lors de son Abonnement, 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales. Il aura ainsi la possibilité, s'il ne consent pas à ces nouvelles CGV’s, de mettre fin à son Abonnement dans les conditions prévues à l'article « Résiliation ».
La résiliation du Service par l’Abonné sera effective à compter de la fin de la période en cours et ne donnera pas lieu à un remboursement pour le mois en cours.
2. L’Abonnement au Service
a. Conditions
Pour souscrire à un Abonnement, l’Utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur ») certifie sur l'honneur être majeur et responsable selon la loi en vigueur en France. Il garantit pouvoir légalement conclure un contrat qui l’engage et résider en France métropolitaine.
b. Comment s’abonner ?
Pour s’abonner au Service, l’Utilisateur doit impérativement valider les CGV via la case à cocher prévue à cet effet, compléter le formulaire de paiement et valider l’abonnement. En cas de communication de données erronées ou incomplètes, la Société ne pourra voir sa responsabilité engagée.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il renseigne dans le formulaire sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
L'Abonné s’engage à informer la Société à l’adresse mentionnée à l’article 1 ou par mail à l'adresse contact@boutik-prive.fr en cas de modifications de ses coordonnées (notamment : changement d’adresse).
L’Abonné est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies l’engagent dès leur validation. La Société se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies.
A l’issue de son inscription, et après paiement du prix du Service conformément à l’article 7, l’Abonné reçoit un email de confirmation de son Abonnement.
3. Description de l'offre
3.1 L'offre Boutik Prive
Pour s’abonner à boutik-prive.fr, les clients doivent se rendre sur le Site www.boutik-prive.fr ou sur l’une des pages du Site proposant une offre de bienvenue.
Boutik Prive propose à l’ensemble de ses Abonnés de découvrir chaque mois une sélection de produis avec des réductions exclusives. Les produits proposés correspondent aux produits de forte demande.
ATTENTION : SI AUCUN ACHAT N'EST FAIT PENDANT LE MOIS, L’ABONNE SERA TOUT DE MÊME PRÉLEVÉ DE L'ABONNEMENT.
L'Abonné peut passer autant de commandes qu'il le souhaite pendant toute la durée de son abonnement.
3.2. Les « Offres de bienvenue »
Boutik Prive propose régulièrement des « Offres de Bienvenue » dans le cadre de sa politique commerciale. Ces offres réservées aux nouveaux membres, permettent de s'abonner au Service en profitant d’une part d’un contre remboursement de 80€ pour seulement 1€ et d’autre part d’un accès découverte au site internet d’une durée de 72h, à l’issue duquel, et en l’absence de résiliation par l’Abonné, l’Abonnement de 29,90€ (ou 75€ par trimestre) prendra effet automatiquement.
Comment fonctionne l'offre de bienvenue boutik-prive.fr ?
Lorsque vous souscrivez à un abonnement boutik-prive.fr, vous bénéficiez automatiquement d’une période découverte de 72h qui ne vous est facturée que 1€ ainsi qu'une offre de bienvenue pour un remboursement de 80€. Pour profiter de cette offre vous devez acheter le produit indiqué sur l'offre promotionnelle, envoyer la facture à contact@boutik-prive.fr et vous recevrez le remboursement sous 30 jours sur le compte paypal associé à votre email.
Offre limitée : vous avez 30 jours pour envoyer la preuve d’achat et profiter de votre remboursement de 80€
A l’issu de cette période de 72h, et si vous ne nous avez pas fait part de votre souhait de vous désabonner, votre abonnement sera confirmé et vous serez prélevé (29,90€/mois ou 75€/trimestre)
Les conditions de l’Abonnement sont stipulées dans l'article 7 précisant le prix et les modalités de paiement. Dans le cadre de cette offre, le Service débute 72h suivant la confirmation d’Abonnement.
Les conditions de l’Abonnement sont stipulées dans l'article 7 précisant le prix et les modalités de paiement. Dans le cadre de cette offre, le Service débute 72h suivant la confirmation d’Abonnement.
4. L’accès au Site
L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la Société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaire au bon fonctionnement de celui-ci.
L’Abonné est l’unique responsable de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Il conserve à sa charge les frais de télécommunication et d’accès à internet pour l’utilisation du Site.
5. Caractéristiques du Service et des Produits
Le Service consiste à mettre à disposition chaque mois des réductions exclusives sur une sélection de produis à forte demande. L’Abonné peut profiter du Service sous réserve du bon encaissement du prix du Service conformément à l’article 7 et sous réserve de commande chaque mois.
Les produits proposés chaque mois sont variables. La société s’efforce de proposer une grande variété de produits tendance avec des réductions exclusives et sans frais de livraison.
Les photographies et descriptions des Produits figurant sur le Site ne sont pas contractuelles.
6. Durée du Service
L'Abonnement est souscrit pour une durée d’un mois puis renouvelé par tacite reconduction pour des durées successives d'un mois, avec la possibilité pour l’Abonné de se désabonner à tout moment et pour tout motif, dans les conditions prévues à l'article 9 ou de se rétracter dans un délai de 14 jours après son abonnement conformément aux conditions prévues à l'article 10.
7. Prix et modalités de paiement
a. Prix
Le prix de l’Abonnement à boutik-prive.fr est de 29.90€ TTC par mois (ou 75€ par trimestre). Les factures sont disponibles dans l’espace membre du Site boutik-prive.fr dans la rubrique "Mon abonnement".
b. Modalités de paiement
L’abonné doit impérativement renseigner une carte bancaire valide pour s’abonner au Site. La carte bancaire sera débitée de 29.90€ chaque mois (ou 75€ par trimestre) et cela jusqu’à ce que l’abonné souhaite mettre fin à son Abonnement.
Le prélèvement du prix du Service est effectué par des prestataires de paiement sécurisé sur Internet auxquels boutik-prive.fr sous-traite la mise en œuvre du paiement et qui seule conserve les coordonnées bancaires de l’Abonné à cette fin.
Boutik-prive.fr ne conserve pour sa part aucune coordonnée bancaire et ne peut ni les consulter ni les modifier.
L’Abonné garantit à boutik-prive.fr qu'il dispose des autorisations nécessaires pour régler le prix du Service selon les modalités prévues au présent article.
Pendant la durée de son Abonnement, l’Abonné s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix mensuel ou trimestriel du Service puisse être effectué.
Boutik-prive.fr se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison du Produit et/ou de résilier l’Abonnement en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Abonné, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Service.
8. Livraison
Les livraisons de Produits sont effectuées à l’adresse de livraison indiquée par l’Abonné lors de la souscription de son abonnement.
Les livraisons sont effectuées par envoi postal, dans le délai maximum de 30 jours suivant la validation de la commande par l’Abonnée dans les conditions prévues à l’article 3.
Dans le cas où l’Abonné ne reçoit pas le Produit commandé dans ce délai, il peut contacter boutik prive, aux coordonnées postales mentionnées à l’article 1 ou par mail : contact@boutik-prive.fr. La Société prendra toute mesure appropriée pour rechercher le Produit perdu et dès confirmation de cette perte, réadressera le Produit à l’Abonné, dans un délai raisonnable.
En l’absence de livraison dans un délai raisonnable à la suite de la notification par l’Abonné du retard de livraison, celui-ci peut également demander, par LRAR ou par email, la résolution du contrat.
L’Abonné sera alors intégralement remboursé du dernier paiement en cours.
9. Suspension du contrat
a. À l’initiative de l’Abonné
L’Abonné peut mettre fin à son Abonnement au Service à tout moment sans motiver sa décision.
Le désabonnement peut s’effectuer en ligne à travers le Site www.boutik-prive.fr ou en faisant la demande au service client soit :
- en envoyant un email à l'adresse suivante : contact@boutik-prive.fr
- par téléphone au 01 76 40 25 18 du lundi au vendredi (09h00 à 18h00)
- en utilisant le formulaire en ligne accessible ici : formulaire de contact
Si l’Abonné se désabonne alors que le prélèvement automatique du Service est en cours ou a été effectué, il pourra accéder à la boutique et bénéficier des réductions exclusives jusqu'à la fin de la validité de l'abonnement en cours.
L’Abonné conserve en tout état de cause la possibilité de retourner le Produit à Boutik Prive, pour ce faire il devra contacter le service client afin de connître les modalitées de retour et des éventuelles frais de livraison. Le remboursement de cet envoi sera effectué après réception et vérification du colis.
b. A l’initiative de Boutik Prive
Boutik Prive se réserve le droit de résilier le Service à tout moment en cas de non-respect par l’Abonné des présentes Conditions Générales, notamment l’article 7.
Boutik Prive se réserve également le droit d’arrêter de proposer le Service. L’arrêt du Service fera l’objet d’une information de l’Abonné par tout moyen approprié.
10. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation applicables à la vente à distance, l’Abonné dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de son abonnement.
L’Abonné devra faire sa demande via le formulaire de rétractation accessible ci-dessous.
Il peut exercer ce droit dans le délai de 14 jours francs à compter de son Abonnement.
Les frais de retour seront à la charge du Client.
Le Produit devra impérativement être retourné à Boutik Prive dans son emballage d’origine.
L’Abonné sera remboursé du prix du Service correspondant au Produit retourné dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de rétractation.
11. Garanties
L’Abonné bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue telles que définies aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.
Si l’Abonné constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il peut le retourner à Boutik Prive selon les modalités décrites ci-après.
L’Abonné doit contacter le service client de Boutik Prive par email à l’adresse contact@boutik-prive.fr, en lui précisant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté.
Boutik Prive lui indiquera les modalités de retour. Boutik Prive effectuera les vérifications nécessaires et procèdera au remplacement du Produit.
Si le remplacement du Produit est impossible, Boutik Prive se réserve le droit d’adresser à l’Abonné un autre Produit, de valeur équivalente, l’Abonné bénéficiant du droit de rétractation prévu à l’article 10 pour cet autre Produit.
L’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
12. Responsabilité
La Société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, elle se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à ses sites pour des raisons de maintenance. De même, La Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à ces sites qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunications, l’Abonné étant informé de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet.
Par ailleurs, Boutik Prive ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution du contrat du fait d'un cas de force majeure.
13. Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc …) exploités par Boutik Prive dans le cadre du Service sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Boutik Prive, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
14. Données personnelles et bancaires
La Société est amenée à collecter, lors de l’inscription de l’Abonné, des données à caractère personnel concernant ses coordonnées (ex : numéro de téléphone, nom, prénom, adresse postale, e-mail…).
Si les visiteurs du Site décident de ne pas finaliser le processus d’Abonnement, la Société ne collecte que l’adresse email.
La Société ne collecte ces informations que pour les personnes qui ont finalement choisi de souscrire à un Abonnement au Site.
Cette collecte permet à la Société de transmettre à l’Abonné sa commande mais aussi de pouvoir améliorer les services proposés à ses Abonnés et la communication d’informations sur ceux-ci et de nouvelles offres.
En souscrivant à l’Abonnement, l’Abonné accepte alors le traitement de ses données personnelles à des fins de gestion des Abonnements et de fourniture des Services du Site.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 dite loi Informatique et libertés, du 6 janvier 1978 et au règlement de l’UE 2016/679 applicable depuis le 25 mai 2018, la loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, l’Abonné dispose d'un droit d’obtention, d’effacement, d’opposition, d'accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par la Société lors de l'utilisation du Service. Tout Abonné peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à l'adresse : contact@boutik-prive.fr
Boutik Prive avertit l’abonné que ses données personnelles pourront être utilisées par la Société.
15. Comportements prohibés
Sont strictement interdits :
(i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Service,
(ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Boutik Prive,
(iii) tous détournements des ressources système du Site,
(iv) toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
(v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
(vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Boutik Prive ou des utilisateurs de son Site et enfin, plus généralement,
(vii) tout manquement aux présentes conditions générales.
En cas de manquement à une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, Boutik Prive se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.
16. Publicité
Boutik Prive se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tout message publicitaire ou promotionnel sous une forme et dans des conditions dont Boutik Prive sera seule juge. Plus généralement, l’Abonné déclare être informé que Boutik Prive pourra diffuser tout contenu publicitaire et promotionnel sur le Site.
17. Communications écrites
Les textes en vigueur exigent que certaines informations ou communications soient transmises par écrit. En utilisant ce Site, l’Abonné accepte que ces communications se fassent principalement par voie électronique.
Pour des raisons contractuelles, l’Abonné accepte ce moyen de communication électronique et reconnaît que tous les contrats, avis, informations et autres communications que le Site fournira par voie électronique sont conformes aux obligations légales prévoyant que lesdites communications soient faites par écrit.
18. Loi applicable et juridiction
En ce qui concerne les litiges entre la Société et l’Abonné concernant l’Abonnement, l’Abonné est invité à tenter de résoudre le litige à l’amiable avant de saisir les juridictions judiciaires, en prenant le plus rapidement possible contact avec le service client de la Société à l’adresse mail suivante : contact@boutik-prive.fr ou par téléphone.
En cas de litige portant sur un Abonnement, le Client doit dans un premier temps adresser sa réclamation au service client en vue de rechercher une solution amiable soit :
- en envoyant un email à l'adresse suivante : contact@boutik-prive.fr
- par téléphone au 01 76 40 25 18 du lundi au vendredi (09h00 à 18h00)
- en utilisant le formulaire en ligne accessible ici : formulaire de contact
